Honoraires
Conformément aux règles déontologiques de l'avocat, les honoraires sont librement consentis et négociés entre le client et son conseil.
“Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.”
Article 10, Loi du 31 décembre 1971
Une consultation juridique d'une durée d'une heure vous permet de faire le point sur votre situation, d'obtenir des réponses à vos questions et d'identifier les démarches à engager. Ce rendez-vous est facturé 100 € HT, sauf si vous êtes déjà bénéficiaire de l'aide juridictionnelle pour une procédure, ou si le rendez-vous n'a servi qu'à ouvrir le dossier au sein du cabinet.
Si à l'issue du premier rendez-vous un dossier est ouvert, une convention d'honoraires est systématiquement négociée avec le client qui est ainsi informé du coût exact de la procédure avant qu'elle soit engagée.
Fixation des honoraires
Cette convention d'honoraires est établie dans le respect des obligations déontologiques de la profession, en tenant compte du temps consacré à l'affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l'affaire.
En fonction de la nature du dossier, les honoraires de l'avocat peuvent être fixés de trois manières différentes: forfaitairement, au temps passé et/ou en fonction du résultat.
Le cabinet privilégie les honoraires au forfait soit une enveloppe d'honoraires à régler par provisions tout au long de la procédure, vous permettant ainsi d'avoir une visibilité sur le coût global de la procédure.
Dans de plus rares cas, et selon la complexité du dossier, les honoraires peuvent être calculés au taux horaire sur la base de 150€ HT de l'heure.
Dans certains cas, vous bénéficiez d'une protection juridique par le biais de votre assurance (habitation, automobile, bancaire ou spécifique), celle-ci peut alors prendre en charge tout ou partie des honoraires de l'avocat. Cette situation sera à discuter lors de la première consultation.
Le cabinet accepte également de travailler à l'aide juridictionnelle, permettant aux clients les plus démunis d'accéder à un conseil juridique de qualité et d'intenter une procédure.
Protection en tant que consommateur
En cas de litiges et conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Médiateur national près le Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse :
- 180 boulevard Haussmann 75008 Paris
- Email :
- mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
- Site internet :
- mediateur-consommation-avocat.fr
Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats devront être soumises au Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Vannes, 7 Rue Pasteur, 56000 VANNES, selon la procédure prévue par les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991.